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Conditions Générales

Numero siret : 80254636600013

 

Conditions générales

Coordonnées

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES, CAR ELLES CONTIENNENT DES INFORMATIONS IMPORTANTES CONCERNANT VOS DROITS, RECOURS ET OBLIGATIONS. ELLES INCLUENT DIFFÉRENTES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS, UNE CLAUSE D’ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE EN CAS DE LITIGES, AINSI QUE DES OBLIGATIONS RELATIVES AU RESPECT DES LOIS ET RÉGLEMENTS APPLICABLES.

LES HÔTES DOIVENT NOTAMMENT COMPRENDRE COMMENT LES LOIS S’APPLIQUENT DANS LEUR VILLE. CERTAINES VILLES DISPOSENT DE LOIS LIMITANT LEUR CAPACITÉ À HÉBERGER DES VOYAGEURS PAYANTS SUR DE COURTES PÉRIODES. CES LOIS SONT SOUVENT INSCRITES DANS LES RÉGLEMENTS D’URBANISME OU ADMINISTRATIFS. DANS DE NOMBREUSES VILLES, LES HÔTES DOIVENT SE FAIRE ENREGISTRER, OBTENIR UNE AUTORISATION OU UNE LICENCE AVANT DE PROPOSER UN BIEN OU D’ACCEPTER DES VOYAGEURS. CERTAINS TYPES DE RÉSERVATION DE COURTE DURÉE PEUVENT ÊTRE TOTALEMENT INTERDITS. L’ DE CES LOIS VARIE EN FONTION DES AUTORITÉS LOCALES. LES SANCTIONS PEUVENT COMPRENDRE DES PEINES D’AMENDES OU AUTRES. LES HÔTES DOIVENT PRENDRE CONNAISSANCE DES LOIS LOCALES AVANT DE PROPOSER UNE ANNONCE D’HÉBERGEMENT SUR Tourisme71.

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

Lors de la mise en ligne d’une annonce sur le site Tourisme71, vous concluez un contrat avec Tourisme 71 en ce qui concerne l’utilisation du Site, de l’ ou des Services tourisme71, et en ce qui concerne tous les paiements ou versements de ou pour vous réalisés par le biais du Site, de l’ ou des Services.

Tourisme71 met à disposition une plateforme en ligne qui met en contact des hôtes ayant des hébergements à louer et des voyageurs recherchant ce type d’hébergement (ci-après, collectivement, les « Services« ). Ces Services sont accessibles sur http://tourisme71.com/

 

 et tout autre site Internet par lequel tourisme71 propose les Services (ci-après, collectivement, le « Site« ) et sous forme de’s pour appareils mobiles (ci-après l' » »). Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez de vous conformer et d’être lié par les dispositions des Conditions Générales de Services (ci-après les « Conditions« ). Les présentes Conditions régissent votre accès au Site,  aux Services et au Contenu Collectif (défini ci-dessous) et leur utilisation; elles constituent une convention ayant force obligatoire entre vous et Tourisme71. Veuillez également lire attentivement notre Charte de Protection des Données à Caractère Personnel, consultable sur le sitehttp://www.Tourisme71.fr/terms/privacy_policy. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous n’avez pas le droit d’obtenir des informations ni de continuer à utiliser le Site,’ ou les Services. L’utilisation du Site, ‘ ou des Services en violation des présentes Conditions est passible de sanctions civiles et pénales.

LE SITE,  ET LES SERVICES CONSTITUENT UNE PLATEFORME EN LIGNE SUR LAQUELLE LES HÔTES PEUVENT CRÉER DES ANNONCES POUR DES HÉBERGEMENTS QUE LES VOYAGEURS PEUVENT CONSULTER POUR OBTENIR DES INFORMATIONS OU RÉSERVER LESDITS HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT AUPRÈS DES HÔTES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE TOURISME71 NE SOIT PARTIE À AUCUN ACCORD PASSE ENTRE LES HÔTES ET LES VOYAGEURS, ET QU’ELLE N’A PAS LA QUALITÉ DE COURTIER EN IMMOBILIER, D’AGENT IMMOBILIER OU D’ASSUREUR. TOURISME71 N’EXERCE AUCUN CONTRÔLE CONCERNANT LE COMPORTEMENT DES HÔTES, DES VOYAGEURS ET AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’ ET DES SERVICES OU CONCERNANT LES HÉBERGEMENTS, ET TOURISME71 EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ À CE TITRE DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI.

Termes clés

« Contenu d’Tourisme71 » désigne tout Contenu qu’Tourisme71 propose par le biais du Site, ou des Services, y compris tout Contenu obtenu sous licence auprès d’un tiers, à l’exception du Contenu des Membres.
« Période de Demande de Réservation » désigne la période qui commence au moment où un Voyageur fait une demande de réservation (tel que déterminé par Tourisme71 à son entière discrétion) et au cours de laquelle, un Hôte peut décider de confirmer ou de refuser cette demande de réservation, comme indiqué sur le Site,  ou les Services. Selon les lieux, différentes Périodes de Demande de Réservation peuvent s’appliquer.
« Contenu Collectif » désigne le Contenu des Membres et le Contenu de Tourisme71.
« Contenu » désigne tout texte, graphique, image, musique, logiciel, audio, vidéo, information ou autres éléments.
« Voyageur » désigne un Membre qui demande à réserver auprès d’un Hôte un Hébergement via le Site,  ou les Services, ou un Membre qui séjourne dans un Hébergement et qui n’en est pas l’Hôte.
« Hôte » désigne un Membre qui crée une Annonce par le biais du Site  et des Services.
« Annonce » désigne un Hébergement proposé à la location par un Hôte par le biais du Site et des Services.
« Membre » désigne une personne qui crée un compte Tourisme71, y compris, notamment, les Hôtes et les Voyageurs, tels que définis à l’article « Création de compte » ci-dessous.
« Contenu des Membres » désigne tout Contenu que les Membres postent, téléchargent, publient, soumettent, transmettent, ou incluent dans leur Annonce ou profil de Membre afin de le rendre disponible sur le Site’ ou les Services.
« Taxe » ou « Taxes » désigne toute taxe sur les ventes, taxe sur la valeur ajoutée (TVA), taxe sur les produits et services (TPS), taxe de séjour, taxe applicable aux touristes ou autres visiteurs, taxe sur l’hébergement, frais (tels que les frais relatifs aux centres de convention) que les prestataires d’hébergement peuvent avoir l’obligation légale de collecter et de remettre aux autorités administratives, toute autre taxe municipale, d’état, fédérale ou nationale indirecte similaire ou autre retenue et impôt sur le revenu ou sur les bénéfices.

Certaines rubriques du Site  (et votre accès ou utilisation de certains aspects des Services ou du Contenu Collectif) peuvent être régies par d’autres conditions générales publiées ou peuvent vous inviter à accepter des conditions générales supplémentaires. En cas d’incohérence entre les présentes Conditions et celles qui régissent une rubrique spécifique du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ces dernières prévaudront en ce qui concerne votre utilisation ou votre accès à cette rubrique du Site,  des Services ou du Contenu Collectif.

VOUS RECONNAISSEZ QU’EN ACCÉDANT OU QU’EN UTILISANT LE SITE OU LES SERVICES, OU QU’EN TÉLÉCHARGEANT OU POSTANT TOUT CONTENU DE OU VERS LE SITE, PAR LE BIAIS DE L’ OU DES SERVICES, VOUS CONFIRMEZ AVOIR LU, COMPRIS ET ACCEPTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS, QUE VOUS SOYEZ OU NON INSCRIT AUPRES DU SITE ET  SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOUS N’AVEZ PAS LE DROIT D’ACCÉDER OU D’UTILISER LE SITE, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF. Si vous acceptez les présentes Conditions au nom d’une société ou autre personne morale, vous déclarez et garantissez avoir le droit d’engager ladite société ou autre personne morale conformément aux présentes Conditions, auquel cas « vous », « vos » et « votre » feront référence et s’appliqueront à ladite société ou autre personne morale.

Modification 

Tourisme71 se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier le Site ou les Services ou de modifier les présentes Conditions, y compris les Frais du Service, à tout moment et sans préavis. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons soit la modification sur le Site ou via l’ ou autrement, nous vous enverrons une notification de modification. Nous actualiserons également la « Date de la Dernière Mise à Jour » indiquée en haut des présentes Conditions. Si vous continuez à accéder ou à utiliser le Site ou les Services après que nous ayons affiché une modification sur le Site ou  que nous vous ayons envoyé une notification de modification, vous acceptez les Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les Conditions ainsi modifiées, votre seul recours est de cesser d’utiliser le Site et les Services.

Admissibilité

Le Site et les Services s’adressent uniquement aux personnes âgées de 18 ans ou plus. Tout accès ou toute utilisation du Site ou des Services par une personne de moins de 18 ans est strictement interdit(e). En accédant ou en utilisant le Site ou les Services, vous déclarez et garantissez avoir 18 ans ou plus.

Comment fonctionnent le Site, l’ et les Services

Le Site et les Services peuvent être utilisés pour faciliter la publication d’annonces et la réservation de biens résidentiels et autres (ci-après les « Hébergements »). Lesdits Hébergements sont insérés parmi les Annonces du Site . Vous pouvez consulter les Annonces même si vous n’êtes pas enregistré sur le Site,  cependant, si vous voulez réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez préalablement créer un Compte Tourisme71 (défini ci-dessous).

Comme indiqué ci-dessus, Tourisme71 propose une plateforme ou une place de marché en ligne dotée d’une technologie adaptée permettant aux Voyageurs et aux Hôtes de se rencontrer en ligne et d’organiser des réservations d’Hébergements directement entre eux. Tourisme71 n’est ni propriétaire ni exploitant de biens, y compris notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements; elle n’a pas non plus la qualité de fournisseur de biens, y compris, notamment, de chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements et Tourisme71 ne possède pas, ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne loue pas, ne reloue pas, ne gère pas et/ou ne contrôle pas de biens, y compris, notamment, des chambres d’hôtels, de motels ou autres Hébergements ou services de transports ou de voyage. Sauf indication expresse contraire sur la plateforme Tourisme71, les responsabilités d’Tourisme71 se limitent à ce qui suit :  faciliter l’accès au Site, à l’ et aux Services, et référencer les acteurs du tourisme en saone et Loire.

VEUILLEZ NOTER QUE, COMME INDIQUÉ PLUS HAUT, L’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES EST DESTINÉE À FACILITER LA MISE EN RELATION DES HÔTES ET DES VOYAGEURS AINSI QUE LA RÉSERVATION D’HÉBERGEMENTS DIRECTEMENT ENTRE EUX. TOURISME71 NE PEUT PAS CONTRÔLER ET NE CONTRÔLE PAS LE CONTENU DES ANNONCES NI L’ÉTAT, LA LÉGALITÉ OU LE CARACTÈRE ADAPTÉ DES HÉBERGEMENTS. TOURISME71 EXCLUT TOUTE RESPONSABILITÉ RELATIVE AUX ANNONCES ET AUX HÉBERGEMENTS. EN CONSÉQUENCE, LES MEMBRES EFFECTUERONT OU ACCEPTERONT LEURS RÉSERVATIONS À LEURS PROPRES RISQUES.

Création d’un compte

Pour pouvoir accéder à certaines fonctionnalités du Site et pour réserver un Hébergement ou créer une Annonce, vous devez vous enregistrer pour créer un compte (ci-après un « Compte Tourisme71« ) et devenir Membre. Vous pouvez vous enregistrer afin de bénéficier des Services directement auprès du Site ou de la manière décrite dans cet article.

Votre Compte Tourisme71 et la page profil de votre Compte Tourisme71 seront créés pour votre utilisation du Site’ en fonction des données personnelles que vous nous fournissez ou que nous obtenons via un SRS, comme décrit ci-dessus. Vous ne pouvez pas avoir plus d’un 1 Compte Tourisme71 actif. Vous acceptez de fournir des informations exactes, à jour et complètes au cours de la procédure d’enregistrement et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité. Tourisme71 se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre Compte Tourisme71 et votre accès au Site et aux Services si vous créez plus d’un 1 Compte Tourisme71 ou si toute information fournie pendant la procédure d’enregistrement ou par la suite se révèle inexacte, frauduleuse, obsolète ou incomplète. Vous êtes responsable de la protection de votre mot de passe. Vous vous engagez à ne pas révéler votre mot de passe à des tiers et vous serez responsable de toute activité ou action sur votre Compte Tourisme71, que vous ayez autorisé ou non lesdites activités ou actions. Vous signalerez immédiatement à Tourisme71 toute utilisation non autorisée de votre Compte Tourisme71.

Annonces des Hébergements

En tant que Membre, vous pouvez créer des Annonces. Pour créer une Annonce, plusieurs questions vous seront posées sur l’Hébergement concerné, y compris notamment, sur la localisation, la capacité, la taille, les caractéristiques et la disponibilité de l’Hébergement ainsi que son prix et les règles et conditions financières afférentes. Pour pouvoir figurer parmi les Annonces via le Site, l’ et les Services, tous les Hébergements doivent avoir une adresse physique valide. Les Annonces seront rendues publiques via le Site et les Services. Les autres Membres pourront réserver votre Hébergement via le Site et les Services en fonction des informations mentionnées dans votre Annonce. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : dès lors qu’un Voyageur fait une demande de réservation pour votre Hébergement, vous ne pouvez plus demander au Voyageur de payer un prix supérieur à celui indiqué dans la demande de réservation.

Vous reconnaissez et acceptez être le seul responsable de toutes les Annonces et Contenu des Membres que vous publiez. En conséquence, vous déclarez et garantissez que toute Annonce que vous publiez et que toute réservation d’Hébergement, ou tout séjour d’un Voyageur dans un Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée  ne violent aucun accord que vous auriez passé avec des tiers, tels que les accords de conseil syndical, règlements de copropriété, baux ou contrats de location et  seront conformes à toutes les lois applicables (telles que les lois d’urbanisme et les lois régissant les locations de biens résidentiels et autres propriétés), obligations fiscales, règles et réglementations pouvant s’appliquer à tout Hébergement faisant l’objet d’une Annonce que vous avez publiée (y compris l’obtention de tous permis, licences et enregistrements requis) et  ne violeront pas les droits des tiers. Veuillez noter qu’Tourisme71 exclut toute responsabilité concernant le respect par l’Hôte de tous accords ou obligations conclus avec des tiers, ainsi que des lois, règles et réglementations applicables. Tourisme71 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer ou de désactiver l’accès à toute Annonce pour quelque raison que ce soit, y compris les Annonces qu’Tourisme71, à sa seule discrétion, considère comme contestables pour toute raison, comme contraires aux présentes Politiques et Règles de la Communauté d’Tourisme71 en vigueur ou comme préjudiciables pour le Site, l’ ou les Services.

Si vous êtes Hôte, vous comprenez et acceptez qu’Tourisme71 n’agisse pas en qualité d’assureur ou d’agent contractuel pour votre compte. Si un Voyageur demande à réserver votre Hébergement et y séjourne, tout accord que vous passez avec ledit Voyageur n’engage que vous et ledit Voyageur, Tourisme71 n’étant pas partie à celui-ci. .

Lorsque vous créez une Annonce, vous pouvez également choisir d’y inclure certaines conditions qui doivent être respectées par les Membres pouvant demander à réserver votre Hébergement, comme exiger que les Membres aient une photo sur leur profil ou un numéro de téléphone vérifié pour pouvoir réserver votre Hébergement. Tout Membre souhaitant réserver des Hébergements faisant l’objet d’Annonces mentionnant de telles conditions doit les respecter. Vous trouverez davantage d’informations sur la manière de fixer ces conditions dans la rubrique « Hôtes » du Site et des Services.

Si vous êtes Hôte, Tourisme71 met certains outils à votre disposition pour vous aider à prendre des décisions éclairées sur les Membres désirant louer votre Hébergement que vous avez choisi de confirmer ou de pré-approuver. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant qu’Hôte, responsable de vos propres actes et omissions ainsi que de ceux de toute personne résidant ou présente dans l’Hébergement à votre demande ou sur votre invitation, à l’exception du Voyageur (et des personnes que le Voyageur invite dans l’Hébergement, le cas échéant).

Tourisme71 conseille aux Hôtes de souscrire une assurance adaptée pour les Hébergements qu’ils proposent. Veuillez lire attentivement toute police d’assurance que vous pouvez avoir souscrite pour votre Hébergement et assurez-vous notamment de prendre connaissance et de comprendre toutes exceptions, et toute franchise qu’elle contient, y compris, notamment, de vérifier si la police d’assurance en question couvre ou non les actes ou omissions des Voyageurs (et des personnes invitées par le Voyageur dans l’Hébergement, le cas échéant) lors de leur séjour dans votre Hébergement.

Tourisme71 peut donner aux Hôtes la possibilité de faire photographier leurs Hébergements par des photographes.

Vous convenez que vous êtes seul responsable de veiller à ce que votre Annonce soit correctement représentée dans les Images . Vous seul êtes responsable d’utiliser les images, contenus et documents, constituent du Contenu d’Tourisme71, indépendamment du fait que vous les ayez insérées dans votre Annonce. Vous convenez qu’Tourisme71 utilise les Images Vérifiées pour la publicité, la commercialisation ainsi qu’à d’autres fins commerciales dans tout média ou plateforme, que cela concerne ou non votre Annonce, sans avis supplémentaire ou indemnisation.

Absence d’approbation

Tourisme71 ne se porte garant d’aucun Membre ou Hébergement. Vous comprenez que les Images n’ont pour finalité que de donner une représentation photographique de l’Hébergement à la date à laquelle la photographie a été prise. En conséquence, les Images ne valent pas approbation par Tourisme71 d’un Membre ou d’un Hébergement. Les présentes Conditions stipulent que les Membres doivent fournir des informations exactes, et bien qu’Tourisme71 puisse entreprendre des vérifications et procédures complémentaires pour aider à vérifier ou contrôler l’identité ou les antécédents des utilisateurs, nous ne faisons aucune déclaration, confirmation ou approbation concernant les Membres, leur identité ou leurs antécédents.

Toutes références sur le Site, l’ ou les Services à un Membre « vérifié » ou « connecté » (ou tout terme similaire) signifient uniquement que le Membre a fait l’objet une procédure de vérification appropriée et cela ne représente rien d’autre. Une telle description ne constitue ni une approbation, ni une certification, ni une garantie de la part d’Tourisme71 à propos d’un Membre, y compris de son identité, de sa fiabilité ou de son sérieux. En revanche, une telle description constitue une information utile pour vous lorsque vous prenez vos propres décisions, à propos de l’identité et du caractère approprié des tiers que vous contactez ou avec lesquels vous interagissez par le biais du Site et des Services. En conséquence, nous vous recommandons d’être prudent lorsque vous décidez de séjourner chez un Hôte ou d’accepter une demande de réservation d’un Voyageur ou d’avoir toute autre relation avec un autre Membre. À l’exclusion de ce qui est stipulé dans les Conditions Générales de la Garantie Hôte Tourisme71 (ci-après « Garantie Hôte Tourisme71« ), qui est un accord entre Tourisme71 et les Hôtes, nous ne sommes pas responsables de tout dommage ou préjudice résultant de vos interactions avec d’autres Membres.

Lorsque vous utilisez le Site ou les Services, vous acceptez que tout(e) recours ou responsabilité légal(e) recherché(e) suite à des actes ou omissions d’autres Membres ou de tiers se limite à une réclamation à l’encontre des Membres ou autres tiers à l’origine du préjudice subi. Vous acceptez de ne pas tenter de rechercher la responsabilité de Tourisme71 ni un recours auprès de’Tourisme71, pour de tels actes ou omissions. Ainsi, nous vous encourageons à communiquer directement avec les autres Membres sur le Site et les Services concernant toute réservation ou Annonce que vous avez faite.

Réservations et conditions financières

Tourisme71 est une plateforme gratuite. A aucun moment tourisme71 ne demande ou ne demandera de l’argent aux annonceurs.

 

Conditions financières et de réservation générales

Annulations et remboursements

 

En aucun cas tourisme71 ne peut être tenu responsable d’une annulation ou d’un remboursement, car le site ne transite aucun argent. Les annulations et les remboursements sont traités en dehors de nos services et uniquement en corrélation avec l’annonceur.

Taxes

En tant qu’Hôte, vous comprenez et acceptez d’être seul responsable de la détermination  des obligations de déclaration fiscale applicables qui vous incombent et  des taxes qui doivent être incluses et de l’inclusion des taxes devant être collectées ou des obligations relatives aux taxes applicables dans les Annonces. Vous êtes seul responsable du versement aux autorités compétentes de toutes taxes incluses ou perçues par vous. Tourisme71 ne peut pas proposer et ne propose pas de conseils en matière de taxes aux Membres.

Le cas échéant, ou sur demande de l’Hôte, Tourisme71 peut fournir audit Hôte une facture de TVA établie en bonne et due forme.

Vous comprenez et reconnaissez que les agences, services ou autorités gouvernementaux concernés (ci-après les « Autorités Fiscales« ) dont dépend votre Hébergement peuvent imposer aux Hôtes de collecter des taxes auprès des Voyageurs ou des Hôtes sur la somme payée pour le droit d’utiliser et/ou occuper des hébergements, taxes dont le montant doit être reversé aux Autorités Fiscales concernées. Les lois varient selon les pays mais ces taxes peuvent être perçues et reversées sous la forme de pourcentage sur la location ou les Frais d’Hébergement fixés par les Hôtes, d’un montant fixé par jour, ou autres variantes, et sont parfois appelées « taxes d’occupation », « taxes sur les nuits d’hôtels », « taxes d’hébergement », « taxes de transit », « taxes sur les ventes et l’utilisation », « taxes sur la valeur ajoutée », « taxes sur les chambres », « taxes de séjour » ou « taxes de séjour forfaitaire » (ci-après les « Taxes d’Occupation« ).

Dommages causés aux Hébergements

En tant que Voyageur, vous êtes tenu de restituer l’Hébergement dans l’état où vous l’avez trouvé à votre arrivée. Vous reconnaissez et acceptez d’être, en tant que Voyageur, responsable de vos propres actes et omissions et de ceux de toute personne que vous invitez, ou à qui vous donnez accès à l’Hébergement. Au cas où un Hôte formulerait une plainte et fournirait une preuve du dommage tourisme71 pourra fournir toutes les informations vous concernant pour aider le plaignant dans sa procédure juridique. Les Voyageurs et les Hôtes acceptent de coopérer avec Tourisme71 en toute bonne foi, de fournir à Tourisme71 les informations requises et de prendre les mesures raisonnables demandées par Tourisme71, en ce qui concerne toute plainte ou réclamation présentée par les Membres concernant un Hébergement, tout bien personnel ou autre article se trouvant dans l’Hébergement (y compris, notamment, les demandes de paiement faites dans le cadre de la Garantie Hôte Tourisme71) ou concernant des recherches effectuées par Tourisme71 ou son représentant quant à l’usage ou l’abus du Site, de l’ ou des Services

Rester plus longtemps sans le Consentement de l’Hôte

Les Voyageurs conviennent qu’une réservation confirmée constitue seulement une licence accordée par l’Hôte au Voyageur pour entrer et utiliser l’Hébergement publié dans l’Annonce pendant la durée limitée de la réservation confirmée et conformément à l’accord du Voyageur avec l’Hôte. Les Voyageurs conviennent en outre de quitter l’Hébergement au plus tard à l’heure limite d’occupation que l’Hôte spécifie dans l’Annonce ou à un autre moment mutuellement convenu entre l’Hôte et le Voyageur. Si un Voyageur reste au-delà de l’heure limite d’occupation sans le consentement de l’Hôte, il n’est pas autorisé à rester plus longtemps dans l’Hébergement publié dans l’Annonce et l’Hôte est en droit de donner congé au Voyageur. De plus, les Voyageurs acceptent que l’Hôte puisse facturer au Voyageur, pour chaque période de 24 heures durant laquelle le Voyageur reste au-delà de la période convenue sans le consentement de l’Hôte, une taxe supplémentaire égale à deux fois la moyenne des Frais d’Hébergement par nuit, à l’origine payée par le Voyageur pour dédommager du désagrément subi par l’Hôte, ainsi que les Frais de Service applicables, les Taxes et tous frais juridiques encourus par l’Hôte pour donner congé au Voyageur (ensemble, les « Sommes Supplémentaires »)

 

Comportement des utilisateurs

Vous comprenez et reconnaissez être le seul responsable du respect des lois, règles et règlements, et des obligations fiscales qui peuvent régir votre utilisation du Site et  des Services et du Contenu Collectif. Lorsque vous utilisez le Site, les Services et le Contenu Collectif, vous ne pouvez pas et vous acceptez de ne pas :

 

  • enfreindre toute loi locale, provinciale, nationale ou autres lois ou règlements applicables, ou toute décision d’un tribunal, y compris notamment, les restrictions en matière d’aménagement et les règlements fiscaux;

 

  • utiliser des logiciels, appareils, scripts, robots d’annulation, moyens détournés ou d’autres moyens ou procédés manuels ou automatisés pour accéder, « retirer », « parcourir » ou « balayer » toute page Web ou autres services, contenus sur le Site, les Services ou le Contenu Collectif;

 

  • accéder ou utiliser notre Site, , Services ou API pour utiliser, exposer ou permettre d’être utilisé ou exposé, tout contenu d’Tourisme71 :  qui n’est pas publiquement affiché par Tourisme71 dans ses pages de résultats de recherche ou les pages d’annonce avant qu’une réservation ne soit confirmée  de quelque manière que ce soit qui serait incompatible avec la Charte de Protection des Données à Caractère Personnel de Tourisme71 ou les Conditions de Service ; ou  de quelque manière qui violerait d’une autre façon le droit à la vie privée ou tout autre droit des utilisateurs de Tourisme71 ou de toute autre personne ;

 

  • utiliser le Site les Services ou le Contenu Collectif dans un but commercial ou autre non expressément autorisé par les présentes;

 

  • copier, stocker ou accéder ou utiliser de toute autre manière toute information contenues sur le Site,  les Services ou le Contenu Collectif à des fins non expressément permises par les présentes;

 

  • porter atteinte aux droits d’une personne physique ou morale, y compris notamment, ses droits de propriété intellectuelle, à la vie privé, à l’image ou contractuels;

 

  • porter atteinte à ou endommager notre Site, notre  ou nos Services, y compris notamment, en utilisant des virus, des robots d’annulation, des chevaux de Troie, des codes malveillants, des attaques par requêtes Ping, des attaques par déni de service, des moyens détournés, des usurpations d’adresse IP ou de paquets, des routages ou informations d’adresse électronique falsifiés ou des méthodes ou technologies similaires;

 

  • utiliser notre Site, notre  ou nos Services pour transmettre, distribuer, publier ou soumettre toute information concernant une autre personne physique ou morale, y compris notamment, des photographies de tiers sans leur consentement, des coordonnées personnelles ou des numéros de carte de débit ou de crédit, de cartes d’appel ou de compte;

 

  • utiliser notre Site , nos Services ou le Contenu Collectif pour distribuer des courriers électroniques non sollicités (« spam ») ou des publicités sans rapport avec l’hébergement dans une résidence privée;

 

  • « traquer » ou harceler tout autre utilisateur du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ou encore collecter ou stocker toute donnée à caractère personnel appartenant à un autre utilisateur pour d’autres raisons que des transactions en tant que Voyageur ou Hôte de Tourisme71;

 

  • proposer, en tant qu’Hôte, tout Hébergement dont vous n’êtes pas le propriétaire ou que vous n’êtes pas habilité à louer en tant que résidence ou autre type de bien (sans limiter ce qui précède, vous ne publierez pas d’Annonce pour des Hébergements en tant qu’Hôte si vous agissez en qualité d’agent immobilier ou autre type d’agent pour un tiers);

 

  • offrir, en tant qu’Hôte, tout Hébergement qui ne peut être loué ou sous-loué conformément aux dispositions d’un contrat conclu avec un tiers, y compris notamment, d’un contrat de location de bien;

 

  • ouvrir plus d’un Compte Tourisme71 ou ouvrir un Compte Tourisme71 au nom d’une autre personne que vous-même;

 

  • sauf autorisation expresse d’Tourisme71, demander ou réserver un séjour dans un Hébergement alors que vous ne séjournerez pas réellement vous-même dans ledit Hébergement;

 

  • contacter un Hôte dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou sur les Hébergements ou les Annonces de cet Hôte;

 

  • contacter un Voyageur dans un autre but que de lui poser une question sur une réservation ou son utilisation du Site, et des Services;

 

  • inviter tout Hôte ou autre Membre à utiliser des services ou sites Web tiers concurrents de ceux de Tourisme71, sans l’autorisation écrite préalable de Tourisme71;

 

  • usurper l’identité de toute personne physique ou morale, falsifier tout document ou faire de fausses déclarations vous concernant ou concernant votre affiliation à une autre personne physique ou morale;

 

  • utiliser des scripts automatisés pour collecter des informations sur ou interagir autrement avec le Site, les Services ou le Contenu Collectif;

 

  • utiliser le Site,les Services ou le Contenu Collectif pour trouver un Hôte ou un Voyageur et réaliser par la suite une réservation d’Hébergement indépendamment du Site ou des Services, de manière à ne pas payer les Frais de Service d’Tourisme71 relatifs à la prestation de Services de Tourisme71 ou pour toutes autres raisons;

 

  • en tant qu’Hôte, soumettre une Annonce comportant des informations erronées ou trompeuses, ou soumettre une Annonce indiquant un prix que vous ne comptez pas honorer;

 

  • poster, télécharger, publier, soumettre ou transmettre tout Contenu qui :  contrefait, détourne ou viole un brevet, un droit d’auteur (copyright) , une marque, un secret de fabrique, un droit moral ou tout autre droit de propriété intellectuelle, le droit à l’image ou à la vie privée d’un tiers  porte atteinte ou encourage toute conduite qui enfreindrait toute loi ou réglementation applicable ou qui entraînerait une responsabilité civile, est frauduleux, faux ou trompeur, est diffamatoire, obscène, pornographique, vulgaire ou choquant, incite à la discrimination, au fanatisme, au racisme, à la haine, au harcèlement ou aux exactions contre un individu ou un groupe  est violent ou menaçant ou fait la promotion de la violence ou d’actes menaçants à l’encontre de toute autre personne; ou  encourage les activités ou l’usage de substances illégales ou dangereuses;

 

  • récupérer systématiquement des données ou autre contenu auprès de notre Site, de notre  ou de nos Services pour créer ou compiler, directement ou indirectement, en un seul ou plusieurs téléchargements, une collection, une compilation, une base de données, un répertoire ou autre regroupement similaire, manuellement, à l’aide de robots ou autrement;

 

  • utiliser, afficher, copier ou reproduire le Site, les Services ou le Contenu Collectif ou tout élément individuel du Site, des Services ou du Contenu Collectif, le nom de Tourisme71, tout(e) marque , logo ou autre information exclusive de Tourisme71, ou la mise en page et le concept de tout(e) page ou formulaire contenu(e) sur une page du Site, de l’ ou des Services, sans le consentement écrit exprès de Tourisme71;

 

  • accéder, falsifier ou utiliser un espace non public du Site ou des Services, des systèmes informatiques de Tourisme71 ou des systèmes techniques de livraison des fournisseurs de Tourisme71;

 

  • tenter de sonder, de scanner ou de tester la vulnérabilité de tout système ou réseau de Tourisme71 ou de déjouer toutes mesures de sécurité ou d’authentification;

 

  • éviter, détourner, retirer, désactiver, endommager, décoder, ou contourner d’une autre manière toute mesure technologique mise en place par Tourisme71 ou tout fournisseur de Tourisme71 ou de tout autre tiers (y compris un autre utilisateur) afin de protéger le Site, les Services ou le Contenu Collectif;

 

  • falsifier tout en-tête de paquet TCP/IP ou toute partie des informations de l’en-tête de courrier électronique ou toute publication de groupe de discussion, ou utiliser de quelque façon que ce soit le Site, les Services, l’ ou le Contenu Collectif pour envoyer des informations modifiées, trompeuses ou fausses;

 

  • tenter de déchiffrer, décompiler, désassembler ou effectuer de l’ingénierie inverse à partir du logiciel utilisé pour fournir le Site, les Services ou le Contenu Collectif

 

  • inciter, encourager, ou aider toute tierce partie à réaliser les actions précitées ;

 

Tourisme71 a le droit d’enquêter et d’engager des poursuites judiciaires pour toute violation des conditions énoncées ci-dessus, dans la mesure où la loi le permet.

Tourisme71 pourra accéder, conserver et divulguer vos informations si elle a l’obligation légale de le faire ou si elle pense de bonne foi que cela est raisonnablement nécessaire pour  répondre aux réclamations à l’encontre de Tourisme71 ou se conformer à toute procédure judiciaire (par exemple les citations à comparaitre ou mandats),  faire valoir ou gérer ses contrats avec les utilisateurs, tels que les présentes Conditions Générales et la Garantie Hôte de Tourisme71  à des fins de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête, d’assistance clients, de développement de produits et de correction d’erreur, ou  protéger les droits, les biens ou la sécurité de Tourisme71, de ses utilisateurs ou des membres du public.

Vous reconnaissez que Tourisme71 n’a pas l’obligation de contrôler votre accès ou votre utilisation du Site,  des Services ou du Contenu Collectif ni d’examiner ou modifier tout Contenu des Membres, mais qu’elle a le droit de le faire dans le cadre de l’exploitation et de l’amélioration du Site et des Services (y compris, notamment, pour des finalités de prévention des fraudes, d’évaluation des risques, d’enquête et d’assistance clients), pour s’assurer que vous respectez bien les Conditions, pour se conformer à la loi applicable ou à la décision d’un tribunal, d’une administration ou d’une agence gouvernementale, pour répondre à un contenu qu’elle considèrerait comme préjudiciable ou tel que décrit dans les présentes Conditions. Tourisme71 se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de retirer tout Contenu Collectif ou d’en désactiver l’accès si Tourisme71, à sa seule discrétion, considère ce Contenu comme contestable pour toute raison, contraire aux présentes Conditions ou préjudiciable pour le Site ou les Services.

Confidentialité

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Contenu Tourisme71 et Licence pour le Contenu des Membres

Sous réserve que vous vous conformiez aux dispositions des présentes Conditions, Tourisme71 vous concède une licence limitée, non exclusive et non transmissible, afin  d’accéder et de consulter tout Contenu Tourisme71 uniquement à des fins personnelles et non commerciales et  d’accéder et de consulter tout Contenu des Membres auquel vous êtes en droit d’accéder uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous n’êtes nullement autorisé à concéder une sous-licence pour les droits de licence qui vous sont concédés dans le présent article.

Vous vous interdisez d’utiliser, copier, adapter, modifier, produire une œuvre dérivée basée sur le Site,  les Services ou le Contenu Collectif, de même que vous vous interdisez de distribuer, concéder une licence, vendre, transférer, afficher ou exécuter publiquement, transmettre, diffuser ou exploiter le Site, , les Services ou le Contenu Collectif, de quelque manière que ce soit, sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions. Aucune licence ni aucun droit ne vous sont concédés implicitement ou autrement aux termes de tout droit de propriété intellectuelle appartenant à ou contrôlé par Tourisme71 ou ses concédants, sauf pour les licences et droits expressément concédés dans les présentes Conditions.

Contenu des Membres

Nous pouvons, à notre seule discrétion, vous permettre de poster, de télécharger, de publier, de soumettre ou de transmettre du Contenu des Membres. En proposant tout Contenu des Membres sur ou par le biais du Site et des Services, vous concédez par les présentes à Tourisme71 une licence mondiale, irrévocable, pour une durée indéterminée (ou pour la durée de la protection), non exclusive, transmissible, gratuite, dotée d’un droit de sous-licence, d’utilisation, de consultation, de copie, d’adaptation, de modification, de distribution, de concession sous licence, de vente, de transfert, d’affichage et d’utilisation publique, de transmission, de diffusion en streaming, de diffusion, d’accès, de visualisation et d’exploitation de toute autre façon du Contenu des Membres en question sur et via le Site’ et les Services ou encore de promotion ou de commercialisation du Site et des Services. Tourisme71 ne revendique aucun droit de propriété concernant les Contenus des Membres et les présentes Conditions ne visent en aucun cas à limiter tout droit d’utilisation et d’exploitation de ce Contenu des Membres.

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Liens

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Retour d’expérience

Nous vous invitons et encourageons à nous faire part de vos retours d’expérience  commentaires et suggestions afin que nous puissions améliorer le Site,  et les Services. Vous pouvez envoyer votre  commentaire en nous envoyant  un courrier électroniques de la rubrique « Contact » du Site et de l’ ou par tout autre moyen de communication. Vous reconnaissez et convenez que tout  dont vous nous ferez part deviendra la propriété exclusive d’Tourisme71, et que vous cédez de plein gré et irrévocablement par les présentes à Tourisme71 tous vos droits, titres et intérêts liés à un commentaire y compris notamment, tout brevet, droit d’auteur secret de fabrique, droit moral et autre droit de propriété intellectuelle ou autre international y afférent, et renoncez à tout droit moral que vous pouvez avoir sur un tel . À la demande et aux frais d’Tourisme71, vous signerez les documents et prendrez les mesures raisonnablement demandés par Tourisme71 afin de l’aider à acquérir, parfaire et préserver ses droits de propriété intellectuelle et autres moyens de protection juridique du commentaire .

Charte relative aux droits d’auteur

Tourisme71 respecte les lois sur les droits d’auteur et attend de ses utilisateurs qu’ils les respectent aussi. Tourisme71 a pour politique de clôturer les Comptes Tourisme71 des Membres ou autres titulaires de compte qui violent régulièrement ou sont soupçonnés de violer régulièrement les droits des titulaires de droits d’auteur. Pour de plus amples informations, veuillez consulter la Charte relatives aux Droits d’Auteur d’Tourisme71.

Suspension, résiliation et annulation du Compte Tourisme71

Nous pouvons, à notre entière discrétion et sans engager notre responsabilité envers vous, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, à tout moment, décider de limiter, suspendre, désactiver ou annuler votre Compte Tourisme71. Si nous prenons une telle décision en vertu des présentes Conditions, toutes les mesures suivantes pourront être prises, avec ou sans préavis ou explication à votre égard : (a) votre Compte Tourisme71 sera désactivé ou suspendu, votre mot de passe sera désactivé et vous ne pourrez plus accéder au Site, aux Services, à votre Compte Tourisme71, à votre Contenu des Membres ni bénéficier de l’assistance du Service Clients Tourisme71, (b) toutes futures réservations en cours ou acceptée en qualité d’Hôte ou de Voyageur seront immédiatement annulées, (c) nous pourrons informer vos Voyageurs ou Hôtes qu’une réservation potentielle ou confirmée a été annulée, (d) nous pourrons intégralement rembourser vos Voyageurs pour toutes réservations confirmées, indépendamment des conditions d’annulation existantes, (e) nous pourrons contacter vos Voyageurs pour leur proposer des Hébergements alternatifs auprès d’autres Hôtes qui pourraient être disponibles sur le Site et les Services, et (f) vous ne pourrez prétendre à aucune compensation pour les réservations (même confirmées) qui auront été annulées en conséquence d’une suspension, désactivation ou résiliation de votre Compte Tourisme71. Vous pouvez fermer votre Compte Tourisme71 à tout moment par le biais de la fonction « Fermer un compte » disponible dans les Services ou en adressant un courrier électronique. Veuillez noter que si votre Compte Tourisme71 est résilié, nous ne sommes pas tenus de supprimer ou de vous renvoyer tout Contenu que vous avez publié sur le Site, l’ et les Services, y compris notamment, toute évaluation ou .

Exclusions de responsabilité et de garantie

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Limitation de responsabilité

VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, D’ASSUMER L’ENSEMBLE DES RISQUES ÉMANANT DE VOTRE ACCÈS ET DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES ET DU CONTENU COLLECTIF, DE VOTRE ANNONCE OU DE VOTRE RÉSERVATION D’UN HÉBERGEMENT PAR LE BIAIS DU SITE, ET DES SERVICES, DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE ET DE TOUT CONTACT QUE VOUS POURRIEZ AVOIR AVEC D’AUTRES UTILISATEURS D’TOURISME71, QUE CE SOIT EN PERSONNE OU EN LIGNE. NI TOURISME71, NI AUCUNE AUTRE PARTIE INTERVENANT DANS LA CRÉATION, LA PRODUCTION OU LA DIFFUSION DU SITE,  DES SERVICES, DU CONTENU COLLECTIF ET DU PROGRAMME DE PARRAINAGE NE SONT RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS LES MANQUES À GAGNER, LES PERTES DE DONNÉES OU DE CLIENTÈLE, L’INTERRUPTION DU SERVICE, LES DOMMAGES INFORMATIQUES OU LES DÉFAILLANCES DU SYSTÈME. ILS NE SERONT PAS NON PLUS RESPONSABLES DU COÛT DES PRODUITS ET SERVICES DE REMPLACEMENT, NI DE TOUS AUTRES DOMMAGES ET INTÉRÊTS POUR PRÉJUDICE PERSONNEL OU CORPOREL OU POUR LE PRÉJUDICE MORAL, DÉCOULANT DE OU LIÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L’UTILISATION, OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE, L’, LES SERVICES OU LE CONTENU COLLECTIF, À TOUTE COMMUNICATION, INTERACTION OU RENCONTRE AVEC D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE, DE L’ OU DES SERVICES, OU AVEC TOUTE AUTRE PERSONNE AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ OU AVEZ DES CONTACTS DANS LE CADRE DE VOTRE UTILISATION DU SITE, DES SERVICES OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE OU DE VOTRE ANNONCE OU DE LA RÉSERVATION D’UN HÉBERGEMENT PAR LE BIAIS DU SITE, DE L’ ET DES SERVICES, QUE LESDITS DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR UNE GARANTIE OU UNE RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DU FAIT DES PRODUITS OU TOUT AUTRE FONDEMENT JURIDIQUE,QU’TOURISME71 AIT ÉTÉ INFORMÉE OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, MÊME SI LES RECOURS LIMITÉS PRÉVUS DANS LES PRÉSENTES N’ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.

À L’EXCEPTION DE NOTRE OBLIGATION DE RÉGLER LES MONTANTS DÛS AUX HÔTES CONCERNÉS CONFORMÉMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU SUITE À UNE DEMANDE DE PAIEMENT APPROUVÉE DANS LE CADRE DE LA GARANTIE HÔTE TOURISME71, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE D’TOURISME71 RÉSULTANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS ET À VOTRE UTILISATION DU SITE,  ET DES SERVICES, Y COMPRIS NOTAMMENT, VOTRE ANNONCE OU VOTRE RÉSERVATION D’UN HÉBERGEMENT VIA LE SITE, ET LES SERVICES, OU À L’UTILISATION OU À L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SITE,  LES SERVICES, LE CONTENU COLLECTIF OU A VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE PARRAINAGE, OU CONCERNANT UN HÉBERGEMENT OU LES INTERACTIONS ÉVENTUELLES AVEC D’AUTRES MEMBRES, NE SAURAIT EN AUCUN CAS DÉPASSER LES MONTANTS QUE VOUS AVEZ RÉGLÉS OU DONT VOUS ÊTES REDEVABLE AU TITRE D’UNE RÉSERVATION VIA LE SITE,ET LES SERVICES EN TANT QUE VOYAGEUR AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ OU, SI VOUS ÊTES UN HÔTE, LES MONTANTS QUI VOUS ONT ÉTÉ RÉGLÉS PAR TOURISME71 AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT ENTRAINÉ LA RESPONSABILITÉ, OU LA SOMME DE CENT DOLLARS (100 $), SI AUCUN PAIEMENT DE CE TYPE N’A ÉTÉ EFFECTUÉ, SELON LE CAS. LES LIMITATIONS DES DOMMAGES PRÉCITÉS SONT DES ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DE L’ACCORD ENTRE TOURISME71 ET VOUS.

Indemnisation

Vous acceptez de libérer, défendre, indemniser et dégager Tourisme71, ses sociétés affiliées et filiales ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés et agents, de toute responsabilité concernant tout(e) réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense, y compris notamment, les frais juridiques et comptables raisonnables, découlant de ou liés de quelque façon que ce soit à  votre accès ou utilisation du Site, des Services ou du Contenu Collectif, ou à un manquement de votre part aux présentes Conditions

votre Contenu des Membres, votre interaction avec tout Membre,  votre réservation d’un Hébergement, ou  la création de votre Annonce,  l’utilisation, l’état ou la location d’un Hébergement, y compris notamment, tout préjudice, perte ou dommage (compensatoire, direct, incident, consécutif ou autre) de toute sorte lié à ou résultant d’une location, d’une réservation ou de l’utilisation d’un Hébergement et  votre participation au Programme de Parrainage ou votre solde de Crédits de Voyage Tourisme71.

 

Signaler une mauvaise conduite

Si vous séjournez chez une personne ou si vous hébergez une personne ayant, selon vous, un comportement inapproprié, y compris notamment, toute personne  présentant un comportement choquant, violent ou sexuellement inapproprié dont vous pensez qu’elle vous a volé quelque chose, ou  qui occasionne des troubles de quelque manière que ce soit, vous devez immédiatement le signaler aux autorités compétentes, puis à Tourisme71, en communiquant votre commissariat de police et le numéro du rapport de police, sous réserve que votre signalement ne nous oblige pas à prendre des mesures autres que celles prévues par la loi (le cas échéant) ou n’engage pas notre responsabilité envers vous.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre Tourisme71 et vous, concernant le Site les Services, le Contenu Collectif, et toute réservation ou Annonce d’Hébergement effectuée par le biais du Site et des Services; les présentes Conditions annulent et remplacent tout autre accord ou entente antérieur(e), oral(e) ou écrit(e), entre Tourisme71 et vous, concernant les réservations ou les Annonces d’Hébergement, le Site,  les Services, et le Contenu Collectif.

Notifications

Toute notification ou autre communication autorisée ou requise en vertu des présentes, y compris celles concernant la modification des présentes Conditions, devra être faite par écrit et remise par Tourisme71  par courrier électronique (dans chaque cas, à l’adresse fournie par vos soins) ou  en la publiant sur le Site. En ce qui concerne les notifications transmises par courrier électronique, la date de réception sera réputée être la date de transmission de la notification.

Dispositions générales

Le fait queTourisme71 ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à faire valoir ce droit ou cette disposition ultérieurement. La renonciation à un tel droit ou disposition ne sera effective que si elle fait l’objet d’un document écrit signé par un représentant dûment autorisé de Tourisme71. Sauf dispositions expresses contraires des présentes, l’exercice par l’une des parties de ses recours aux termes des présentes Conditions s’effectuera sans préjudice des autres recours dont elle dispose au titre des présentes ou autrement. Si, pour quelque raison que ce soit, un arbitre ou un tribunal compétent considère une disposition des présentes Conditions comme invalide ou inopposable, cette disposition sera appliquée dans la mesure permise par la législation en vigueur, et les autres dispositions des présentes Conditions demeureront en vigueur et conserveront leurs effets.

 

terms@Tourisme71.com

 

Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de vente décrites ici régissent l’ensemble des relations entre le site tourisme71

 

qui est une émanation de la société en nom propre (Tourisme71)
En vous connectant sur le site vous confirmez votre acceptation des présentes conditions générales de vente (CGV) et y adhérez dans leur intégralité et sans restrictions.

1.1– Acceptation –
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande des conditions de vente particulières énoncées sur écran (dénomination, prix, composition, contenance, quantité, particularités des produits) et déclare expressément les accepter sans réserve. La passation de la commande et sa confirmation par le client, matérialise son acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente, seules applicables à la commande.
1.2 – Les produits – 
Tourisme71 propose la vente de produits à partir d’un catalogue accessible sur internet. Les photographies illustrant les produits sont à la charge de nos fournisseurs mais sont notre propriété et n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité Tourisme71 ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant ces photographies sont fonctions des informations fournies par les emballages, le fabricant ou autre intervenant et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité Tourisme71 .
Les produits proposés par Tourisme71 sont disponibles en stock. En cas de rupture exceptionnelle et temporaire de stocks, nous vous communiquerons par e- mail cette rupture et vous ferons une nouvelle proposition que vous devrez accepter avant de valider et d’expédier celle – ci.
1.3 – La commande –
Le client choisi à l’aide du site les produits qu’il désire acquérir et  valide sa commande lors de son paiement sur le site paypal. Tourisme71 se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige quelconque.
Après validation du paiement, la commande est confirmée acceptée par Tourisme71 .
Tourisme71 se réserve en outre la possibilité de ne pas enregistrer un paiement et donc de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème d’approvisionnement de produits, un problème concernant la commande reçue, ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer.
1.4 – Prix de vente –
Les prix des produits facturés sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Les prix de vente s’entendent en euros TTC avec en sus une participation aux frais de livraison, mentionnée clairement sur le bordereau de validation finale ainsi que le montant total à payer.
Les frais de livraison se constituent des frais de manutention, d’emballage et de transport ainsi que l’ensemble des taxes pour l’exportation hors France. Aucun autre droit de douane ni de TVA ne sera à régler pour une livraison à l’intérieur de l’Union Européenne.
Expédition hors Union Européenne : La facturation en exonération de taxes et de droits.
1.5 – Conditions de paiement – 
Le prix de la commande est payable au comptant le jour de la passation de commande.
Paiement en ligne par carte bancaire via notre partenaire paiement paypal. Veuillez trouver les conditions générales de paypal.
La commande validée par le client sera considérée comme effective lorsque les centre de paiement bancaires habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des centres, la commande sera automatiquement annulée.
1.6 – Livraison des produits –

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client sur son bon de commande. Les délais de livraison peuvent varier suivant la localisation géographique du destinataire de la marchandise. Le client s’engage à indiquer à Tourisme71 une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. En aucun cas Tourisme71 ne saurait être responsable d’une éventuelle détérioration des produits pour un dépassement des délais de livraison indicatifs donnés sur le site .

1.7 – Non disponibilité –
Tourisme71 s’efforcera de satisfaire les demandes du client et d’exécuter les commandes de produits de ce dernier. Cependant, Tourisme71 ne sera pas tenue d’accepter toutes les commandes et ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du client en cas de retard de livraison ou de non disponibilité temporaire ou permanente de produits et services.

 

2 – Obligations générales des parties –

2.1 – Obligations de l’utilisateur – 
Le client s’interdit de revendre les produits. Toute commande passée par un client est pour son usage personnel ou pour l’usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée. Dans ce dernier cas, le client se porte fort de l’acceptation personnelle des présentes conditions générales par le destinataire de la livraison (qui sera pour ceci assimilé au « client »).
2.2 – Réserves lors de la réception des produits et retours –
Le client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas ou le paquet contenant les produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites à la réception du colis auprès du prestataire de la livraison. Une copie de cette réserve doit être envoyée Tourisme71 (par courrier électronique ou courrier postal) au plus tard 24 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au client de fournir avec cet envoi à Tourisme71 la confirmation par le prestataire de la livraison de la réalité de ces réserves.
Aucun retour de produit ne sera accepté. Si la procédure ci dessus est respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les produits sont fortement endommagés, Tourisme71 à son choix remboursera au client le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires.
Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Tourisme71 remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés, bien entendu si les produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés.
Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence, l’odeur, la fraîcheur des produits.Conformément à la législation régissant la vente par correspondance (articles L120 – 20 et suivants du code de la consommation) vous bénéficiez d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles. Toutefois les articles ne correspondant pas à votre attente doivent nous être retournés à l’état neuf dans leur emballage d’origine.
Vous pouvez exercer ce droit sur tous les articles achetés sauf pour les fromages et autre produits frais symbolisés par ce sigle .

2.3 – Garantie – 
Tourisme71 garantit que les produits proposés sur la librairie du site ont fait l’objet de tous les soins nécessaires afin d’assurer leur conformité à la description qui figure sur le site à la date de la commande. Aucune autre garantie expresse ou tacite n’est accordée. En particulier, Tourisme71 ne saurait garantir que les produits répondent aux attentes spécifiques du client .
Les produits vendus par tourisme71 sont aux normes sanitaires requises par la législation française et sont la responsabilité du fabricant.
2.4 – Responsabilité & limitation de responsabilité – 
Le client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et à leur utilisation. Toutes nos conserves et bocaux ont en général une date de péremption supérieure à un an.
Tourisme71 averti le client et attire son attention sur le fait qu’il ne doit pas consommer les produits au delà des délais indiqués sur l’étiquetage quand une étiquette « à consommer jusqu’au » ou « à consommer avant le » est apposée sur le produit ; et qu’un dépassement de date sur les produits étiquetés « à consommer de préférence avant le » ou « date limite d’utilisation optimale » (DLUO) est au risque du client. De même le client ne devra pas consommer les produits s’il apparaît qu’ils sont détériorés ( du fait de la chaleur, des problèmes de transport, ou tout autre cause). En aucun cas Tourisme71 ne pourrait être tenu responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Tourisme71 ne pourrait être rendue responsable du non respect des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur dans le pays de livraison. Tourisme71 étant uniquement responsable du respect de la réglementation française relative aux produits.
Si pour un motif éventuel, Tourisme71 devait être mise en cause, sa responsabilité serait limitée à la plus faible des deux sommes entre le montant du préjudice direct subi par le client et le prix de la commande.

3 – Droit applicable et litige –

3.1 – invalidité et cas de force majeure –
Si l’une quelconque des présentes conditions générales de vente devait être déclarée inapplicable ou est invalidée par pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n’affectera pas l’application ou la validité des autres dispositions des conditions générales de vente, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.
Ni le client, ni Tourisme71 ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lock – out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.
3.2 – informatique et liberté – 
Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui le concernent ( art. 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978). Pour exercer votre droit défini par la CNIL ( Commission Nationale Informatique et Liberté ) sous le N° de déclaration 1614090 adressez vous à Tourisme71 , 18 rue de l’Aigle d’Or 11000 Carcassonne – France – ou à contact@letourisme71.com
3.3 – Tribunaux compétents – 
Tourisme71 est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir.
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi Française en vigueur.
Le tribunal de Carcassonne est seul compétent pour tout litige ou différend les concernant.
La langue du présent contrat est la langue française.